Mairie de Lévignacq

PIÈCES ADMINISTRATIVES DÉLIVRÉES EN MAIRIE

PIÈCES ADMINISTRATIVES DÉLIVRÉES EN MAIRIE

PIÈCES ADMINISTRATIVES DÉLIVRÉES EN MAIRIE

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administrativesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

 

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)Livret de Famille, Carte Nationale d'Identité, justificatif de domicile

Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

 

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité françaiseLa demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité.

En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant.

 

Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.