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Avis de contrôle budgétaire : CRC NOUVELLE AQUITAINE et Arrêté Préfectoral rendant exécutoire le Budget Primitif 2025

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Avis de contrôle budgétaire : CRC NOUVELLE AQUITAINE et Arrêté Préfectoral rendant exécutoire le Budget Primitif 2025

Avis de contrôle budgétaire : CRC NOUVELLE AQUITAINE et Arrêté Préfectoral rendant exécutoire le Budget Primitif 2025

Avis de contrôle budgétaire : CRC NOUVELLE AQUITAINE Arrêté Préfectoral rendant exécutoire le Budget Primitif 2025

Par lettre du 16 Avril 2025, Mme la Préfète des Landes a saisi la Chambre Régionale des Comptes
(CRC) au titre du contrôle budgétaire et en application de l’article L-1612-2 du CGCT suite au rejet du
budget primitif 2025 de la Commune de LEVIGNACQ, par délibération du 28 Mars 2025.
En date du : 28 Mai 2025, la Chambre Régionale des Comptes par avis n° 2025-0052 a rendu public son délibéré dont copie ci-jointe.

Par lettre du 18 juin 2025, Monsieur le Préfet a rendu exécutoire le Budget Primitif 2025 par Arrêté Préfectoral n°2025.186.